Un cadre juridique respectueux des enfants : garantir une législation, des procédures et des structures réglementaires qui promeuvent et protègent fermement les droits de tous les enfants.

Les autorités locales doivent garantir que tous les aspects du cadre juridique qu'elles contrôlent promeuvent et protègent les droits des enfants. Elles doivent défendre avec force les enfants pour essayer d'obtenir que les législations qui ne sont pas directement de leur ressort - nationale et régionale - fassent de même.

Sans un cadre juridique clair obéissant aux principes dictés par les dispositions de la Convention, il n'est guère possible d'instaurer des politiques et des pratiques en faveur des enfants, sinon de façon inégale et donc discriminatoire. D'un autre côté de solides cadres juridiques ne sont utiles aux enfants que s'ils sont connus et appliqués de façon adéquate grâce à des mesures de sensibilisation et de formation et, le cas échéant, imposés.

Les principes fondamentaux de la Convention, résumés ci-dessus, doivent se refléter dans la législation. L'obligation établie par l'article 12 de respecter les opinions des enfants sur toutes questions les concernant et de garantir la possibilité qu'ils soient entendus dans toute procédure administrative ou judiciaire les intéressant relève de la législarion aussi bien que des politiques et des pratiques.

L'examen de la législation pour garantir la promotion et la protection des droits des enfants doit être effectué par les gouvernements, ainsi que par des experts et des observateurs compétents et indépendants. Sur certaines questions les enfants eux-mêmes sont les véritables experts : qui d'autre peut dire, par exemple, si leur droit de participation est respecté dans leur famille, dans leur école et dans leur quartier ?

EXEMPLES

Le Secrétariat VAE a rassemblé un certain nombre d'exemples de cadre juridique respectueux des enfants à la fois au niveau du gouvernement national et local et parmi les pays à revenu faible, moyen ou élevé.

Chaque exemple comprend les documents suivants :

Une fiche de travail décrivant le projet (accessible à partir de la base de données VAE)
Des publications, des guides, des rapports et des plans élaborés dans le cadre du projet (si disponibles)
Une étude du projet préparée par le Secrétariat VAE, basée sur une documentation approfondie du projet et développée sur la base d'un protocole de recherche standard (si disponible)
Des instruments mis au point dans le cadre du projet (si disponibles).

Cette section n'est disponible qu'en anglais.