Une estimation et une évaluation de l'impact sur les enfants : s'assurer d'un processus systématique d'évaluation de l'impact des lois, des politiques et des pratiques sur la situation des enfants - avant, durant et après leur mise en application.

Selon la Convention, les gouvernements à tous les niveaux, y compris les municipalités, doivent garantir que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale dans toutes les actions concernant les enfants. Aucun gouvernement n'est en mesure de savoir si ce principe est respecté sans l'existence d'un rigoureux procédé d'évaluation de l'impact des lois, des politiques et des pratiques sur les enfants.

Le Comité des droits de l'enfant a promu au niveau national ce concept d'évaluation qui a fait l'objet de multiples débats nationaux et internationaux. Cependant très peu d'Etats jusqu'ici ont mis le procédé en application. Cela n'est évidemment pas facile. Le processus de non-discrimination implique la nécessité d'évaluer l'impact des lois et des politiques sur tous les enfants, en particulier sur les groupes d'enfants traditionnellement marginalisés. Certaines lois ou mesures n'ont d'influence, ou d'influence significative, que sur certains groupes ou tranches d'âge d'enfants. On devrait évaluer leur impact potentiel, avant même de les mettre en ouvre. Cela doit avoir lieu au stage le plus précoce possible dans le processus d'élaboration des politiques pour pouvoir influencer les décisions. On peut trouver de nombreux modèles éventuels dans les gouvernements, y compris dans les municipalités, de systèmes efficaces d'évaluation d'incidence sur l'environnement, et quelques-uns d'évalutaion d'incidence sur les genres.

Dès la mise en application de nouvelles politiques ou lois, il faut évaluer régulièrement leur impact réel sur les enfants. Et s'il est vrai que les municipalités doivent intéger ces procédés à leurs programmes, il est également important que l'évaluation d'incidence sur les enfants soit le fait d'organismes indépendants, comme les ONG ou, si elles existent, d'institutions de défense des droits humains des enfants. Ces instances novatrices, dont la définition requiert qu'elles soient dotées de pouvoirs législatifs, devraient être en mesure de protéger et de défendre efficacement la cause des enfants. Il est essentiel que les enfants soient directement associés au processus d'évaluation, car ils sont souvent les seuls à pouvoir estimer correctement l'impact des lois ou des politiques sur leur existence.

EXEMPLES

Le Secrétariat VAE a rassemblé un certain nombre d'exemples d'estimation et d'évaluation de l'impact sur les enfants à la fois au niveau du gouvernement national et local et parmi les pays à revenu faible, moyen ou élevé.

Chaque exemple comprend les documents suivants :

Une fiche de travail décrivant le projet (accessible à partir de la base de données VAE)
Des publications, des guides, des rapports et des plans élaborés dans le cadre du projet (si disponibles)
Une étude du projet préparée par le Secrétariat VAE, basée sur une documentation approfondie du projet et développée sur la base d'un protocole de recherche standard (si disponible)
Des instruments mis au point dans le cadre du projet (si disponibles).

Cette section n'est disponible qu'en anglais.